Conditions d'utilisation
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos simulateurs de subventions.
Dernière mise à jour : 22 juin 20261. Acceptation des conditions
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2. Clause de non-responsabilité (Simulations)
Tous les calculs solaires, estimations de batteries, pourcentages de crédit d'impôt et valeurs de subventions affichés sur EcoRebates sont des simulations mathématiques à but indicatif. Les délais d'amortissement réels, devis d'installation et accords de subventions varieront selon l'orientation de votre toit et l'installateur choisi. EcoRebates ne garantit aucun rendement financier.
3. Usage autorisé & Restrictions
Il vous est accordé une licence limitée pour effectuer des calculs individuels et consulter les spécifications de subventions. Il est interdit d'aspirer nos bases de données (scraping) ou de perturber le fonctionnement de nos API.
4. Propriété intellectuelle
Les interfaces de recherche, le simulateur de ROI, les bases de données et les éléments de marque (nom et logos EcoRebates) sont la propriété exclusive d'EcoRebates et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur.
5. Limite de responsabilité
EcoRebates ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos outils de dimensionnement et guides DSIRE.
6. Loi applicable & Mises à jour
Ces conditions sont régies par les lois en vigueur à notre siège social. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment en mettant à jour cette page.